La modification concerne une révision technique du plan pluriannuel destiné à garantir le fonctionnement de la Commission communautaire flamande pour l'année à venir. Afin de prolonger le budget ...

Texte adressé aux préfètes et les préfets de région ; aux préfètes et les préfets de département ; aux préfètes et les préfets représentants de l’État dans les territoires d’outre-mer ; au ...

GÉRANT Dénomination : ARJETI FORMATION. Forme : SARL. Capital social : 1000 euros. Siège social : 2 Avenue CHARLES DE GAULLE, 35135 CHANTEPIE. 917908642 RCS de Rennes. Aux termes de l’assemblée ...

AHTMA FORMATION SARL à associé unique au capital de 1.000 € Siège : 79 bis avenue du 4 août 1944 56000 VANNES 842230997 RCS de VANNES. Par décision de l’AGE du 15/03/2024, il a été décidé de: – ...

Publié le 01 octobre 2004 à 02:04. / Modifié le 08 mai 2021 à 10:39. L'employeur peut-il proposer au salarié une modification désavantageuse du contrat de travail, par exemple une réduction du salaire ...

Remarque : L'entente a été signée uniquement en anglais, par accord entre les parties. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de différend d'interprétation, le texte ...

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, de trois demandes sollicitant l'autorisation d'utiliser du ...

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé de modifier la Partie 1, Chapitre 4, des Instructions Techniques (IT) pour la sécurité du transport aérien des marchandises ...

L’employeur peut-il proposer une modification (défavorable) du contrat de travail et, en cas de refus, licencier le salarié sans tomber dans l’abus de droit? La question est particulièrement actuelle ...

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 92-604 du 1-7-1992 modifié ; décret n° 97-464 du 9-5-1997 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; ...

Les crédits et dispositions de la mission budgétaire "travail et emploi" et de ses articles rattachés prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2008 n'ont pas été modifiés par les quatorze ...