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La séance est ouverte ! Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : fin de l'examen - 07/07/2026 Les députés poursuivent l'examen d'une proposition de loi "visant à reconnaître une ...

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Les députés de la commission d'enquête sur les "vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l ...

Alors que les mutations du commerce se sont accélérées au cours des dernières décennies, Laurent Lhardit (Socialistes) et ...

La Cour de cassation "pourrait être en mesure" de se prononcer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le ...