A partir d'une enquête socio-historique, cet ouvrage retrace la genèse de la loi Besson (1990) et met en lumière le rôle central des associations dans la construction du droit au logement. Il explore ...
Force ouvrière s'est insurgé vendredi contre le nouveau projet de loi Besson sur l'immigration, adopté mercredi en conseil des ministres. Dans un communiquée, la confédération estime qu'il constitue ...
Repères - Que dit la loi ? La loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite “loi Besson 2”, depuis 2000, prévoit qu’un schéma départemental détermine les secteurs géographiques ...
25 ans après la loi Besson 2, la question de son efficacité demeure. Pensée avec la volonté de mieux accueillir les gens du voyage tout en donnant des outils juridiques aux élus pour lutter contre les ...
Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi venant enfin renforcer, 25 ans après, la loi Besson. Un texte qui repose sur deux jambes, mais qui mise surtout sur une politique de fermeté. La ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results