La proposition de loi avait été déposée le 29 avril 2024 par le sénateur Jean-Michel Arnaud, du groupe Union Centriste, et plusieurs de ses collègues. Elle avait été adoptée en première lecture, avec ...
Elu à la tête de la métropole Aix-Marseille-Provence ce mardi 7 avril, Nicolas Isnard veut rendre les compétences de proximité aux communes qui le demandent et recentrer l’EPCI sur ses ...
Le maire de Nueil-les-Aubiers réagit suite à l’article de la NR du samedi 11 avril 2026 sur les compétences réciproques des communes et de l’Agglo2B. Ayant le sentiment que les premières passaient pou ...
Nous l’évoquions dans notre tour d’horizon politique des conséquences intercommunales des scrutins municipaux : quel exécutif pour diriger demain les com-com Creuse confluence et Marche en Combraille ...
Les élections municipales dont le premier tour a eu lieu ce dimanche 15 mars sont l’occasion de poser la question et d’y répondre : Quels sont les champs d’action réels des communes ? Quels sont ...
Le 9 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi, avec modifications, en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. Les étapes précédentes La proposition de loi ...
Le premier ministre Sébastien Lecornu, avant sa déclaration de politique générale, à l’Assemblée nationale (Paris), le 14 octobre 2025. Thomas Samson/AFP Sébastien Lecornu a donné jusqu’à ce 31 ...
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : L’article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est venu instituer un service public de la ...