Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Le législateur vient de manifester un vif intérêt pour les codes de conduite (ou encore « engagements déontologiques ») adoptés par les professionnels. Aux termes de l'ordonnance du 30 janvier 2009 ...

(Toronto) Le code de conduite volontaire du secteur de l’épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi. Ce code ...

La Suisse est en passe de disposer de son code de bonne conduite pour protéger les actionnaires. Si le cumul des mandats n'est pas prohibé, il doit s'accompagner de mesures. Une «Directive concernant ...

Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

TORONTO — Le code de conduite volontaire du secteur de l'épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi. Ce code ...

Deux des plus grands défenseurs du code de conduite des épiceries affirment qu’il pourrait susciter davantage d’investissements et d’innovations de la part des fabricants de produits alimentaires au ...