Publié le 09 mars 2016 à 16h10 Temps de Lecture 2 min. Dans l’avant-projet de loi dit « travail », il est prévu d’insérer, avant le chapitre préliminaire du futur code du travail, un préambule ...

Au cours de l'année 2024, la Commission supérieure de codification a tenu treize réunions plénières, soit cinq de plus qu'en 2023, et a rendu vingt-et-un avis, soit près du double par rapport à 2023.