En cas de chèque impayé, dans quelles conditions une constitution d’une provision pour paiement du chèque impayé peut-elle être envisagée ? Dans ce cas, toute affectation de versements sur le compte ...

Quand la personne qui a émis le titre ne vous a pas payé dans un délai de 30 jours à compter de la première présentation du chèque, vous pouvez demander à la banque un certificat de non-paiement.

j ai fais constituer en mai dernier une provision de 120 euros pour un chèque revenu impayé que j'ai émis dans une autre région. Le destinataire de ce chèque ne m a jamais contacté et à ce jour n a ...

Le rejet d'un chèque sans provision peut entraîner l'interdiction d'émettre des chèques pendant une durée de cinq ans. Toutefois, cette interdiction peut être levée en cas de régularisation justifiée ...

J'ai déposé sur le compte de mon fils un chèque qu'il a eu de son tonton pour son baptême, et en allant consulter son compte ce matin, j'ai vu qu'il était impayé. C'est la 1ère fois que çà m'arrive. - ...

Le chèque no ??, d'un montant de ?? euros, a été rejeté le ??. pour insuffisance de provision sur mon compte no ??.. À cette suite, vous avez déclenché à mon encontre une mesure d'interdiction ...

Je lance cette bouteille à la mer sur ce forum car je suis désespérée … Je vais essayer de résumer la situation simplement. Je suis en litige avec Boursobank depuis le mois d’octobre 2023. Ils m’ont ...

suite à un incident bancaire, un chèque établie à l'ordre d'un commerçant est revenu impayé. je reçois donc un courrier du commerçant m’indiquant que je peut venir régulariser la situation, afin de ...