Alors que la commune traverse une grave crise politique, les élus de Gouesnac’h ne sont pas parvenus, mardi 15 avril, à voter le budget dans les délais. Que prévoit la loi dans ce genre de situation ?
Dans un avis rendu public ce jeudi 19 juin 2025, la Chambre régionale des comptes appelle la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) à revoter son nouveau budget 2025, en déséquilibre comme l’an ...
Les élus de la Communauté de communes de Mimizan ont validé les orientations budgétaires de l’année, marquées par une ...
Le conseil municipal s’est réuni, mercredi 11 février 2026, à la salle polyvalente, sous la présidence de Brigitte Mel, maire de Plouezoc’h, pour une séance principalement consacrée au budget de la ...
L'exercice est contraint, souvent fastidieux, mais il est "un acte fondateur en politique", a rappelé Jean-Charles Orsucci, ...
La commune de Wanze (province de Liège), dirigée par le député-bourgmestre Christophe Lacroix (PS), envisage de saisir le tribunal de première instance et la Cour constitutionnelle pour contrer la ...
Ce lundi avait lieu le conseil communal d’Hensies. Un conseil particulièrement attendu. La commune a présenté son plan de convergence. La tutelle a en effet refusé le budget 2026. Voici comment la ...
Celle-ci souligne : "Ce budget satisfait également aux conditions de couverture de l’annuité en capital de la dette par des ressources propres, dans la mesure où les recettes perçues à ce jour, d’un ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le conseil municipal du lundi 14 avril était uniquement consacré aux finances de la ...
Le 5 mai, le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget ...
Comprendre, voter et piloter un budget local en toute confiance. Voter ou exécuter un budget communal est un moment crucial de la vie publique locale. Derrière chaque ligne budgétaire se cachent des ...