Application par ABC arbitrage du code de gouvernement d′entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites. Pour l′élaboration de sa politique de gouvernance et notamment le rapport du ...
Le président du Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis Chaouki Tabib a souligné, mardi, la nécessité d’amender le texte de loi relatif au code de l’arbitrage de Tunis en s’inspirant des ...
En matière d’arbitrage international, le juge d’appui de la procédure arbitrale est le président du tribunal de grande instance de Paris lorsque l’une des parties est exposée à un risque de déni de ...
L’objectif d’inverser la tendance pour atteindre une part de 65% d’investissements privés d’ici 2035 implique, entre autres, une législation sur l’arbitrage de nature à rassurer les investisseurs ...
Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur ...
Les assureurs côtoient l'arbitrage à divers titres. Autrefois principalement limité à la réassurance, l'arbitrage a dépassé ce seul domaine pour être aujourd'hui régulièrement utilisé dans certains ...
Société de gestion alternative indépendante, CIAM lance CIAM Merger Arbitrage (code Isin : LU0523270758), fonds spécialisé sur les arbitrages de fusions-acquisitions en Europe et aux Etats-Unis. La ...
En 2022, environ 550 dossiers de médiation et d’arbitrage, principalement liés au droit d’auteur, ont été traités. Les clauses compromissoires, de plus en plus courantes dans le monde de l’art, ...